CC & CO annotés : nouvelle édition 2024
Le code d’audience de référence en droit privé suisse fondé par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 12e édition, entièrement mise à jour et régulièrement actualisée en ligne.
Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets de révision en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index.
Le « CC&CO » en ligne – avec mises à jour régulières
Grâce à la version combinée avec accès en ligne, l’ouvrage est aussi disponible sous forme électronique en complément de l’édition papier. L’édition électronique permet de profiter de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens directs vers le texte complet des arrêts cités ainsi que vers le recueil systématique du droit fédéral. Elle est surtout mise à jour régulièrement, en principe sur une base semestrielle (de manière alternée pour chacun des codes annotés).
L’accès en ligne et ses mises à jour sont garantis pour une durée de quatre ans au moins depuis la parution de l’ouvrage et au plus jusqu’à la parution de la nouvelle édition.
Travailler en ligne
Outre la mise à jour régulière, la version en ligne offre différents outils pour faciliter le travail avec l’ouvrage, notamment:
– recherche en plein texte
– liens vers le texte complet des arrêts cités et vers d’autres documents apparentés
– surlignage du texte
– ajout d’une note ou d’un marque-page
– envoi d’un lien vers le document
– enregistrement et impression de documents en format pdf